Le respect de vos données personnelles revêt une importance primordiale pour notre société.

La société SOGEC GESTION accorde une priorité, dans sa Politique de Confidentialité, à exprimer en toute transparence les conditions d’utilisation des informations récoltées dans le cadre de la gestion des opérations promo-relationnelle.

La société SOGEC GESTION garantit la conformité des collectes et traitements des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Dans le cadre de nos applications mobile QUOTY ET PLYCE : La participation à une offre promotionnelle et à une offre relationnelle sur la plateforme Quoty ou Plyce, dont la société SOGEC GESTION est en charge en tant que responsable de traitement, nécessite l’approbation de la Politique de Confidentialité et donc des procédures mise en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles.

Dans le cadre de nos activités commerciales : La visite du site web, le téléchargement d’un contenu marketing, l’inscription à une newsletter nécessitent l’approbation de la Politique de Confidentialité et donc des procédures mise en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles.

La Politique de Confidentialité mise en place par la société SOGEC GESTION est régie par les conditions exposées ci-après.

1. DÉFINITIONS

Données personnelles / Données à caractère personnel : Concerne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : Désigne l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel en ayant préalablement déterminé les finalités et moyens du traitement.

Destinataires : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Personne concernée : Concerne une personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement.

2. CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre de notre application mobile QUOTY et PLYCE :   La présente Politique de confidentialité (nommée « Politique de Confidentialité ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société SOGEC GESTION.

Dans le cadre de nos activités commerciales : La présente Politique de confidentialité s’applique entre autres à nos sites Internet : http://sogec-marketing.com/ et http://sopromo.sogec-marketing.com/ (dénommés le « site web ») et à toutes les relations commerciales et marketing existantes entre la société SOGEC GESTION et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SOGEC GESTION, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 332 444 033 dont le siège social est situé 17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France.

3. CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société SOGEC GESTION et le Groupe La Poste ont désigné un Délégué à la protection des données (ou DPO) en la personne d’Isabelle FLUXA – isabelle.fluxa@laposte.fr

4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

ACTIVITÉ BTOC – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION MOBILE QUOTY ET PLYCE :
DONNÉES COLLECTÉES
La société SOGEC GESTION peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes sur la base de votre consentement :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Adresse postale de domicile ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone (fixe, portable) ;
  • Date de naissance ;
  • IBAN / BIC ;
  • Contenu d’un ticket de caisse ;
  • Habitude de vie, habitude d’achat, situation familiale et centre d’intérêt ;
  • Réclamations, incidents ;

Ainsi que les informations concernant l’utilisation que vous faites des plateformes Quoty et Plyce (comme l’adresse IP, le type de navigateur, la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site web) et les données de connexion de votre appareil mobile, ainsi que les données de localisation géographique (le cas échéant).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion et du traitement d’une opération promo-relationnelle sont destinées aux clients ayant mandatés la société SOGEC GESTION pour la gestion de leurs opérations.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société SOGEC GESTION peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

La société SOGEC GESTION ne cède ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des participants aux opérations.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • Sur autorisation et consentement de la part des personnes concernées ;
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la gestion et du traitement des opérations promo-relationnelles pour le compte de ses clients et de l’exploitation des applications Quoty et Plyce, la société SOGEC GESTION est susceptible de collecter des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • L’exécution du contrat conclu entre le client et Sogec Gestion, concernant la gestion des participations lors d’une opération promo-relationnelle ;
  • La gestion de la participation des utilisateurs d’une offre promo-relationnelles (envoi du gain, transmission d’email de gestion, émission d’un virement…) ;
  • La détermination du gain à une opération promo-relationnelle ;
  • Le traitement et la vérification des modalités de l’opération ;
  • Le bon fonctionnement des plateformes, des applications et des sites web.

En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, la société SOGEC GESTION s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, la société SOGEC GESTION s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conformes à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

ACTIVITÉ BTOB – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
DONNÉES COLLECTÉES
La société SOGEC GESTION peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes lors de ses activités commerciales sur la base de la relation contractuelle liant le client à SOGEC GESTION :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse postale d’entreprise ;
  • Adresse mail professionnelle ;
  • Numéro de téléphone (fixe, portable) ;
  • Numéro de TVA intracommunautaire ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées aux services commerciaux, marketing et comptables de SOGEC GESTION.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la gestion de sa relation commerciale et marketing, la société SOGEC GESTION peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • La fourniture des services et des solutions de SOGEC GESTION ;
  • La fourniture d’un support ou d’une gestion des réclamations consommateurs ;
  • L’envoi de contenu marketing et commercial sur la base de votre préférence en matière de communication ;
  • L’envoi de factures et le recouvrement de paiements ;
  • L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web à des fins statistiques ;
  • L’élaboration de nouveaux services ou offres ;
  • La réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction, de cas pratique et d’autres études de marché.

 FINALITÉS
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des services et des solutions proposées par SOGEC GESTION.

Les finalités sont les suivantes :

  • La gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • La gestion d’opérations de prospection ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales et le contrôle du respect de la règlementation en matière d’informatique et libertés ;

5. DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

La société SOGEC GESTION ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services ou des solutions de la société SOGEC GESTION et de leur optimisation (comme, mais sans limitation, les travaux d’entretien, le traitement de paiements, la gestion de base de données). S’il est nécessaire que, dans ce cadre, la société SOGEC GESTION divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par la société SOGEC GESTION relative à l’application mobile QUOTY ET PLYCE sont conservées pendant 3 ans.

Les données à caractère personnel collectées par la société SOGEC GESTION relatives à l’identité et aux coordonnées de ses clients, prospects et participants sont conservées pendant une durée de trois ans après la cessation des relations contractuelles pour les clients ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation expresse du contrat par le client ou la non-utilisation des solutions et services de la société SOGEC GESTION pendant une durée de trois ans.

7. EXERCICE DU DROIT DES PERSONNES

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base,  ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’individu peut également exercer un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ces demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception. L’utilisateur peut se désinscrire de notre newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant par email à exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr ou via le formulaire d’exercice du droit des personnes ou par courrier en joignant les informations nécessaires à la réalisation de cette action et un justificatif d’identité (copie CNI ou passeport) à :

Sogec Gestion – Exercice du droit des personnes – Service consommateur – 17 avenue du Québec – 91140 Villebon sur Yvette, France

8. SÉCURISATION DE VOS INFORMATIONS

La société SOGEC met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Sogec Gestion destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

9. LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Sogec Gestion traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne

10. COOKIES

Le site de la société SOGEC GESTION et les sites développés par la société SOGEC GESTION dans le cadre de son activité de gestion utilisent des cookies. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les solutions et fonctionnalités fournies par la société SOGEC GESTION, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Il est possible que nous mettions en place des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur sur les sites développés pour le compte de nos clients et de proposer une expérience utilisateur optimisée. Les cookies ont pour objectif d’identifier un poste de travail ainsi que ses informations détaillées dans le cadre de spécifications techniques plus précises afin d’en améliorer le support.

Bien que la plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation afin de ne plus les accepter ou recevoir des notifications d’alerte lors d’un nouvel envoi. En refusant la mise en place de cookie, votre expérience utilisateur est susceptible d’être minimisée à l’occasion de l’utilisation d’un de nos services.

TYPOLOGIE DES COOKIES UTILISÉS
Les cookies nécessaires à la navigation sur le site :
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites développés par la société SOGEC GESTION. Ils permettent l’utilisation des principaux services et fonctionnalités proposés par ces sites. Sans l’intégration de ce type de cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser le site normalement.
Les cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience des utilisateurs des sites web.
Les cookies analytiques : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
Les cookies de boutons de partage : Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

DURÉE D’EXPIRATION DES COOKIES
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. En conséquence, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,
etc.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sogec Gestion se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité de Sogec Gestion, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse : exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr

Ou en nous écrivant à :
Sogec Gestion – Exercice du droit des personnes
Service consommateur – 17 avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette, France
Ou par téléphone au : 01 69 79 10 00